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Note commune N° 10/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatif à la modification de la fiscalité du café

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINSTERE DES FINANCES DIRECTION GENEALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N ° 10 /2005 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatif à la modification de
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Note commune N° 10/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatif à la modification de la fiscalité du café

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مذكرة عامة عدد 10 لسنة 2005 : شرح أحكام الفــصل 73 من الــقـانون عــدد90  لــسنة 2004 المـؤرخ في31  ديسمبر2004 المتعلق بقانون المالية لسنة 2005 حول تعديل جباية القهوة

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد10 لسنة 2005  الموضوع : شرح أحكام الفصل 73 من القانون عدد90 لسنة 2004 المؤرخ في  31 ديسمبر 2004 المتعلق بقانون المالية لسنة 2005 حول تعديل جباية القهوة.  ملخص  تعديل جباية القهوة&nbs
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Details

Reference: N C 10/2005
Published on: 13/05/2005
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune