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Note commune n° 4/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 83 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la mise à jour du tarif de la taxe sur les voyages à l’étranger

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 4 /2007 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 83 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la mise à jo
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Note commune n° 4/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 83 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la mise à jour du tarif de la taxe sur les voyages à l’étranger

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مذكرة عامة عدد 4 لسنة 2007 : شرح أحكام الفصل 83 من القــانون عدد 85 لسنة 2006 المؤرخ في 25 ديسمبر 2006 المتعلق بقانون المالية لسنة 2007 حول تحيين تعريفة المعلوم على السفرات إلى الخارج

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Details

Reference: N C 4/2007
Published on: 06/02/2007
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Reference documents

Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n°2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007, relatives à l’encouragement du tourisme de résidence en Tunisie.

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune