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حول تسجيل عقد بيع مبرم في إطار تصفية شركتي بعث عقاري

من وزير المالية إلى الموضوع : حول تسجيل عقد بيع مبرم في إطار تصفية شركتي بعث عقاري المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 4 أفريل 2011 بمقتضى إحالة من الإدارة العامة للمحاسبة العمومية والاستخلاص عدد 603 المؤرخ في 2 أفريل 2011 وبعد، تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي ذكرتم بمقتضاه أنكم أبرمتم لدى شركتي البعث العقاري " --

Details

Reference: P P 437/2011
Published on: 19/04/2011
Country: Tunisia

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Activity sector

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