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حول المعالم الموظفة على نشاط السيرك

 من وزير المالية إلى  الموضوع : حول المعاليم الموظفة على نشاط سيرك   المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 15 أفريل 2015 تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه المتضمن طلبكم معرفة هل يخضع نشاط السيرك للمعلوم المستوجب بعنوان حقوق المؤلف وللمعلوم الموظف على ثمن تذاكر دخول العروض الموسيقية والغنائية والمسرحية وعروض الرقص
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Details

Reference: P P 896/2015
Published on: 08/05/2015
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Activity sector

Droit fiscal

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