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حول الانتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة

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حول الانتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة

من المديرة العامة للأداءات  إلى  الموضوع : حول الانتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة. المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 09 جويلية 2024 .  وبعد، لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه ما يفيد أن نشاط شركتكم المصرح به يتمثل في إستغلال قاعة رياضة وأنها تحصلت بتاريخ 07 سبتمبر 2022 على شهادة إيداع تصريح
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Details

Reference: P P 253/2024
Published on: 09/10/2024
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions

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