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النظام الجبائي المنطبق على المعهد

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النظام الجبائي المنطبق على المعهد

من وزرير المالية إلى الموضوع : النظام الجبائي المنطبق على المعهد المرجع : مكتوبكم عدد 2013/835 بتاريخ 29 أوت 2013 تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة الواجبات ظ الجبائية التي يخضع لها المعهد الوطني للرصد الجوي مبينين أنه مؤسسة عمومية ذات صبغة غير إدارية، يشرفني إعلامكم بما يلي: I- في مادّة الضرائب ا
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Details

Reference: P P 1841/2013
Published on: 10/09/2013
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions Prise de positions

Tags

# FOPROLOS # TCL # TVA

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