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Décret n° 2014-57 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2016-777 du 14 juin 2016 - Décret gouvernemental n° 2018-786 du 21 septembre 2018 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire
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Décret n° 2014-57 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

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أمر عدد 57 لسنة 2014 مؤرخ في 10 جانفي 2014 يتعلق بضبط نظام تأجير سلك المرشدين التطبيقيين للتربية التابعين لوزارة التربية

نقح بـ : - الأمر الحكومي عدد 777 لسنة 2016 المؤرخ في 14 جوان 2016  - الأمر الحكومي عدد 786 لسنة 2018 المؤرخ في 21 سبتمبر 2018  إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير التربية، بعـد الاطلاع علـى القانـون التأسيسي عـدد 6 لسنـة 2011 المـؤرخ فـي 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية، وعلى القانون عدد 112 لسنة 198
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Details

Reference: D 2014/57
Published on: 10/01/2014
Country: Tunisia

Categories

Social Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Labor law Entreprises publiques / Droit public

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