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Décret n° 2014-57 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2016-777 du 14 juin 2016 - Décret gouvernemental n° 2018-786 du 21 septembre 2018 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire
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Décret n° 2014-57 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

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أمر عدد 57 لسنة 2014 مؤرخ في 10 جانفي 2014 يتعلق بضبط نظام تأجير سلك المرشدين التطبيقيين للتربية التابعين لوزارة التربية

نقح بـ : - الأمر الحكومي عدد 777 لسنة 2016 المؤرخ في 14 جوان 2016  - الأمر الحكومي عدد 786 لسنة 2018 المؤرخ في 21 سبتمبر 2018  إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير التربية، بعـد الاطلاع علـى القانـون التأسيسي عـدد 6 لسنـة 2011 المـؤرخ فـي 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية، وعلى القانون عدد 112 لسنة 198
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Détails

Référence: D 2014/57
Publié le: 10/01/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Social Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Droit du travail Entreprises publiques / Droit public

Documents relatifs

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 2012-2957 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l’indemnité de risque de contagion, au titre de l’année 2012, au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité Décret n° 2005-1169 du 12 avril 2005, fixant le régime de rémunération du corps des personnels de laboratoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur Décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 97-2129 du 10 novembre 1997, portant modification du décret n° 74 - 973 du 9 novembre 1974, modifiant et complétant le décret n° 74 - 511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Documents références

Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018 Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants Décret gouvernemental n° 2018-786 du 21 septembre 2018, complétant le décret n° 2014 - 57 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l’éducation Décret gouvernemental n° 2016-777 du 14 juin 2016, complétant le décret n° 2014 - 57 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025