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Règlement du Comité Général des Assurances n°01/2016 du 13 juillet 2016 relatif à l’assurance-vie et à la capitalisation

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Règlement du Comité Général des Assurances n°01/2016 du 13 juillet 2016 relatif à l'assurance-vie et à la capitalisation

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ترتيب عدد 01/2016 مؤرخ في 13 جويلية 2016 حول التأمين على الحياة وتكوين الأموال

إن رئيس مجلس الهيئة العامة للتأمين،  بعد الإطلاع على مجلة التأمين الصادرة بمقتضى القانون عدد 24 لسنة 1992 المؤرخ في 9 مارس 1992 وخاصة الفصول من 34 إلى 42 منها؛ وعلى القانون الأساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرخ في 7 أوت 2015 يتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال وخاصة الفصل 108 منه؛ وعلى قرار وزير المالية المؤرخ في 02 جانفي 1993 المتعلق ب
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Details

Reference: Rég 01/2016
Published on: 13/07/2016
Country: Tunisia

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Comité général des assurances