Décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire

Modifié par: - Décret n° 2011-2780 du 29 septembre 2011 - Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019 - Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024 - Décret n° 2025-406 du 9 septembre 2025 Le Président de la République, Sur propos

Already logged in? Click here to view the document

Décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire

Already logged in? Click here to view the document

أمر عدد 318 لسنة 2001 المؤرخ في 23 جانفي 2001 المتعلق بضبط منحة الاستمرار وشروط إسنادها وضبط مقاديرها لأعوان السلك الطبي والموازي للطبي الاستشفائي الجامعي والاستشفائي الصحي وأطباء المستشفيات العاملين بالهياكل الاستشفائية والصحية العمومية التابعة لوزارة الصحة العمومية وكذلك المقيمين والمتربصين الداخليين في الطب والصيدلة وطب الأسنان

نقح بـ: - الأمر عدد 2780 لسنة 2011 مؤرخ في 29 سبتمبر 2011 - الأمر الحكومي عدد 773 لسنة 2019 المؤرخ في 30 أوت 2019 - الأمر عدد 163 لسنة 2024 المؤرخ في 13 مارس 2024 - الأمر عدد 406 لسنة 2025 المؤرخ في 9 سبتمبر 2025 إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير الصحة العمومية، بعد الاطلاع على القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤر

Already logged in? Click here to view the document

Details

                                Reference:
                                D 2001/318
                            
                                Published on:
                                23/01/2001
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

Activity sector

Droit de la santé

Related documents

Loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 2001-315 du 23 janvier 2001, portant modification du décret n° 91 - 234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique Décret n° 93-1349 du 14 juin 1993, modifiant le décret n° 91 - 234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique Décret n° 99-2261 du 11 octobre 1999, portant modification du décret n° 91 - 234 du 4 février 1991, portant statut du corps des médecins dentistes de la santé publique Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019, modifiant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001 Décret n° 2011-2780 du 29 septembre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents en médecine, en pharma Décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et a la spécialisation en pharmacie Décret n° 2006-2381 du 28 août 2006, portant modification du décret n° 93 - 1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents Décret n° 98-2121 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 77 - 732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e Décret n° 2025-406 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e

Reference documents

Décret Présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019, modifiant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001 Decree n° 2008-3449 dated 10 November 2008, on the particular statute of the medical hospital health staff Décret n° 2011-2780 du 29 septembre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents en médecine, en pharma Decree n° 2009-772 dated 28 March 2009, fixing the particular status of the body of teaching hospital doctors Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e Décret n° 2025-406 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e

Thematics

Ministère de la santé

Type of text

Decree

Details

Categories

Activity sector

Related documents

Reference documents

Thematics

Type of text