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Lignes directrices relatives à l'identification, à la vérification de l'identité et à la connaissance des relations d'affaires dans le secteur des assurances

Abréviations BA-FT : Blanchiment d'Argent et Financement du Terrorisme BE : Bénéficiaire Effectif CGA : Comité Général des Assurances CNLCT : Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme CTAF : Commission Tunisienne d'Analyse Financière GAFI : Groupe d'Action Finan
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Details

Reference: L D 08/2025
Published on: 01/08/2025
Country: Tunisia

Categories

Assurances Cadre législatif et réglementaire Lignes directrices

Activity sector

Droit des assurances

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Type of text

Lignes directrices