Les disciplines du droit

Fiscal

Codes

Lois de finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Prise de positions

Notes internes

Jurisprudence

Système comptable

Conventions de non double imposition

Circulaires

Douane

Social

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes internes

Jurisprudence

Notes communes fiscales

Conventions cadre et sectorielles

Conventions bilatérales

Convention internationale

Investissement

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Notes internes

Prise de positions

Circulaires

Cahiers des charges

Décisions du Conseil de la Concurrence

Décisions de l'INT

Douane

Droits de l'Homme

Jugements en Première Instance

Jugements en Appel

Arrêt

Cassation

Document utile

Note juridique

Pactes

Foncier

Code

Lois

Décrets

Arrêtés

Prises de positions

Notes Communes

Notes internes

Circulaires

Jurisprudence

Cahiers des charges

Banque - Assurances

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Jurisprudence

Circulaires

Notes bancaires

Décision

Avis de change

CNLCT : Liste nationale des sanctions

Assurances

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudence

Notes Communes

Circulaires

Décisions

Règlements

Lignes directrices

Conventions

Microfinance

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes Micro-Finance

Marchés Financiers

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudences

Circulaires

Décision

Normes

Guides

les rapports annuels

Règlements

Cahiers des charges

Signalements

Santé

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Circulaires

Notes

Jurisprudences

Cahiers des charges

Jurisprudence

Case Law

Jurisprudences

Jurisprudence en Droit Administratif

Droit Administratif

Droit de la Santé

Jurisprudence en droit commercial

Droit Commercial

Droit du commerce maritime

Jurisprudence en droit Procédures Collectives

Les Contrats Commerciaux

Les Sociétés Commerciales

Les Baux Commerciaux

Les Effets de Commerce

Jurisprudence en droit bancaire

Jurisprudence en droit d'assurance

الأعمال التجارية

Jurisprudence procédure collective

Jurisprudence en droit social

Droit Social

Droit du travail

Jurisprudence en Droit Sécurité sociale

Jurisprudence en droit civil général

Droit Civil

Responsabilité civile

Droit des personnes

Droit des Obligations

Droit des Biens

Jurisprudence en droit de statut personnel

Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale

Droit des assurances

Jurisprudence en droit pénal

Droit Pénal

Droit pénal générale

Procédure Pénale

Jurisprudence en droit fiscal

Droit Fiscal

الضرائب الشخصية

Fiscalité des entreprises

الضرائب الدولية

Jurisprudence en Droit international privé

Jurisprudence en droit foncier

Jurisprudence en droit d'arbitrage

Cadre législatif et réglementaire

Constitution

Conventions

Traités

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes

Décisions

Cahiers des charges

Avis

Règlements

Conventions collectives

Classification / Arrangement

Journaux Officiels

Veille Juridique

Journal officiel n° 57 du 5 juin 2026

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-89 du 4 juin 2026, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies Ministère

Already logged in? Click here to view the document

Journal officiel n° 57 du 5 juin 2026

Already logged in? Click here to view the document

الرائد الرسمي عدد 57 بتاريخ 5 جوان 2026

المحتوى الأوامر و القرارات رئاسة الحكومة أمر عدد 89 لسنة 2026 مؤرخ في 4 جوان 2026 يتعلق بتمديد نشر وحدة عسكرية للنقل الجوي بجمهورية إفريقيا الوسطى تحت راية الأمم المتحدة وزارة الداخلية تسمية مكلّف بمأمورية تسمية رئيس الهيئة العامة للاستشراف ومرافقة المسار اللامركزي بوزارة الداخلية تسمية مدير عام الديوان الوطني للحماية

Already logged in? Click here to view the document

Details

                                Reference:
                                J O 57/2026
                            
                                Published on:
                                05/06/2026
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

Categories

Journaux Officiels JO 2026

Related documents

Arrêté de la ministre des finances du 5 juin 2026, modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 portant fixation de la liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié telle que prévue par l'article 35 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 Décret n° 2026-89 du 4 juin 2026, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies Décret n° 2026-93 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des sports pour les années 2026-2027 Décret n° 2026-94 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la jeunesse pour les années 2026 2027 Décret n° 2026-95 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028 Décret n° 2026-96 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'industrie pharmaceutique Décret n° 2026-97 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028 Décret n° 2026-98 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'emploi Décret n° 2026-99 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente pour la coopération dans les domaines de l'énergie et des énergies nouvelles et renouvelables entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire Décret n° 2026-100 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération culturelle entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026- 2028 Décret n° 2026-101 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire Décret n° 2026-102 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte dans le domaine de la protection des consommateurs et de la surveillance des marchés Décret n° 2026-103 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte pour la coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales Décret n° 2026-104 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte pour la coopération dans le domaine du développement des exportations Décret n° 2026-105 du 4 juin 2026, portant ratification du protocole d'entente entre la République tunisienne et le Gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick au Canada Décret n° 2026-106 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine Décret n° 2026-107 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République de Djibouti dans le domaine de la santé Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 2 juin 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Zaten (Beni Zalten) de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Ouled Zneg de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Sidi Morched 3 de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 juin 2026, relatif à l'organisation de la saison de pêche de la dorade-coryphène au moyen de dispositifs de concentration de poissons fixés au fond

Type of text

Journal officiel