Décret n° 1989-432 du 31 mars 1989 ,relatif au classement des restaurants de tourisme

Le Président de la République : Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973 relatif au contrôle de La gestion des établissements de tourisme ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 ; Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973 relatif au contrôle de construction des &eacu

Décret n° 1989-432 du 31 mars 1989 ,relatif au classement des restaurants de tourisme

أمر عدد 432 مؤرخ في 31 مارس 1989 يتعلق بترتيب المطاعم السياحية

Details

Reference: D 1989/432
Published on: 31/03/1989
Country: Tunisia

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