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Décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d’une indemnité d’affectation au profit du corps de l’inspection pédagogique du ministère de l’éducation et au profit du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2016-251 du 16 février 2016 - Décret gouvernemental n° 2017-1190 du 30 octobre 2017 - Décret gouvernemental n° 2021-477 du 28 juin 2021 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n&d
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Décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d’une indemnité d’affectation au profit du corps de l’inspection pédagogique du ministère de l’éducation et au profit du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation

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أمر عدد 1736 لسنة 2014 مؤرخ في 20 ماي 2014 يتعلق بإحداث "منحة تعيين" لفائدة سلك التفقّد البيداغوجي للتعليم الإعدادي والثانوي وسلك التفقد البيداغوجي للمدارس الابتدائية بوزارة التربية

نقح بـ : - الأمر الحكومي عدد 251 لسنة 2016 المؤرخ في 16 فيفري 2016  - الأمر الحكومي عدد 1190 لسنة 2017 المؤرخ في 30 أكتوبر 2017  - الأمر الحكومي عدد 477 لسنة 2021 المؤرخ في 28 جوان 2021 إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير التربية، بعد الاطلاع على القانـون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالت
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Details

Reference: D 2014/1736
Published on: 20/05/2014
Country: Tunisia

Categories

Social Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Droit social

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Loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Organic law n° 2014-3 dated 3 February 2014, amending and completing the provisions of article 19 of the constituent law n° 2011-6 dated 16 December 2011, relating to the temporary organization of public authorities Organic law n° 2014-4 dated 5 February 2014, amending and completing some provisions of the constituent law n° 2011-6 dated 16 December 2011, relating to the temporary organization of public authorities, as amended and completed by the organic law n° 2014-3 dated 3 February 2014 Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi Décret gouvernemental n° 2021-477 du 28 juin 2021, modifiant et complétant le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d’une indemnité d’affectation au profit des agents du corps de l’inspection pédagogique de l’enseignement préparatoire et secondaire du ministère de l’éducation et au profit des agents du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation Décret gouvernemental n° 2017-1190 du 30 octobre 2017, portant modification du décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d’une indemnité d’affectation au profit du corps de l’inspection pédagogique du ministère de l’éducation Décret gouvernemental n° 2016-251 du 16 février 2016, modifiant le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d'une indemnité d'affectation au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Reference documents

Décret n° 2025-422 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité d’affectation créée par le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d’une « indemnité d’affectation » au profit des agents du corps de l’inspection pédagogique de l’enseignement préparatoire et secondaire et au profit des agents du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation

Thematics

Ministère de l’éducation

Type of text

Decree