juridoc - Décret n° 2011-3316 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des finances au titre de l'année 2011

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Décret n° 2011-3316 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des finances au titre de l'année 2011

Décret n° 2011-3316 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des finances au titre de l'année 2011

أمر عدد 3316 لسنة 2011 مؤرخ في 27 أكتوبر 2011 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة الرقابة المسندة لفائدة أعضاء هيئة الرقابة العامة للمالية بعنوان سنة 2011

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