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Décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 , fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues

Modifié par : - Décret n° 2013-1473 du 6 mai 2013 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et
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Décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 , fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues

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أمر عدد 2591 لسنة 2001 مؤرخ في 9 نوفمبر 2001 المتعلق بضبط نظام تأجير سلك المدرسين التكنولوجيين

نقح بـ : - الأمـر عدد 1473 لسنة 2013 مؤرخ في 6 ماي 2013 إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير التعليم العالي، بعد الاطلاع على القـانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القـانون عدد
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Details

Reference: D 2001/2591
Published on: 09/11/2001
Country: Tunisia

Categories

Social Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Droit social

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Reference documents

Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018 Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants Décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d’une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixé par leur grille des salaires Décret gouvernemental n° 2020-566 du 14 août 2020, complétant le décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues Decree n° 2010-1671 dated 5 July 2010, amending decree n° 2001-2591 dated 9 November 2001, fixing the remuneration system of the staff of technologist teachers Décret n° 2011-3328 du 27 octobre 2011, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025 Décret n° 2013-1473 du 6 mai 2013, portant augmentation de l'indemnité spécifique allouée au corps des enseignants technologues Décret n° 93-316 du 8 février 1993, fixant les indemnités allouées au corps des enseignants technologues

Type of text

Decree