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Décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter

Modifié par : - Décret n° 2005-1497 du 11 mai 2005 - Décret n° 2007-705 du 22 mars 2007 - Décret n° 2007-4102 du 11 décembre 2007 - Décret n° 2011-2779 du 29 septembre 2011 - Décret gouvernemental n° 2016-859 du 15 juillet 2016 - Décret gouvernementa
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Décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter

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أمر عدد 148 لسنة 2000 مؤرخ في 24 جانفي 2000 يتعلـــــق بضبط دورية الفحص الفني للعربـات وإجراءاته وشروط تسليم شهادات الفحص الفني والبيانات التي يجب أن تتضمنها

نقح بـ : - الأمــر عدد 1497 لسنة 2005 مؤرخ في 11 ماي 2005  - الأمــر عدد 705 لسنة 2007 المؤرخ في 22 مارس 2007  - الأمــر عدد 4102 لسنة 2007 المؤرخ في 11 ديسمبر 2007  - الأمــر عدد 2779 لسنة 2011 المؤرخ في 29 سبتمبر 2011  - الأمــر الحكومي عدد 859 لسنة 2016 المؤرخ في 15 جويلية 2016  - الأمــر الحكومي عدد 3
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Details

Reference: D 2000/148
Published on: 24/01/2000
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Droit des transports

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Thematics

Ministère du transport

Type of text

Decree