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Décret gouvernemental n° 2016-774 du 10 juin 2016, fixant le régime de rémunération du corps administratif du ministère de l'intérieur

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juil
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Décret gouvernemental n° 2016-774 du 10 juin 2016, fixant le régime de rémunération du corps administratif du ministère de l'intérieur

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أمر حكومي عدد 774 لسنة 2016 مؤرخ في 10 جوان 2016 يتعلق بضبط نظام تأجير السلك الإداري لوزارة الداخلية

إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير الداخلية، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى الأمر العلي المؤرخ في 21 جوان 1956 المتعلق بالتنظيم الإداري لتراب الجمهورية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون عدد 78 لسنة 2000 المؤرخ في 31 جويلية 2000، وعلى القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوا
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Details

Reference: D G 2016/774
Published on: 10/06/2016
Country: Tunisia

Categories

Social Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

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Reference documents

Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025