Décision n°91/2015 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 Août 2015, portant adoption de lignes directrices pour l'analyse du marché des télécommunications
Décision n°91/2015 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 Août 2015, portant adoption de lignes directrices pour l'analyse du marché des télécommunications
République Tunisienne
Instance Nationale
des Télécommunications
L'Instance Nationale des Télécommunications (INT),
Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complét&e
Décision n°91/2015 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 Août 2015, portant adoption de lignes directrices pour l'analyse du marché des télécommunications
Décision n°91/2015 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 Août 2015, portant adoption de lignes directrices pour l'analyse du marché des télécommunications
