Décision CoII/Reg/2022/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 27 janvier 2022 modifiant la décision Coll/Reg/2020/01 du 03 janvier 2020 portant fixation des règles et méthodes d'examen des offres commerciales de l'Internet xDSL résidentiel
Décision CoII/Reg/2022/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 27 janvier 2022 modifiant la décision Coll/Reg/2020/01 du 03 janvier 2020 portant fixation des règles et méthodes d'examen des offres commerciales de l'Internet xDSL résidentiel
République Tunisienne
Instance Nationale
des Télécommunications
L'Instance Nationale des Télécommunications,
Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complét&ea
Décision CoII/Reg/2022/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 27 janvier 2022 modifiant la décision Coll/Reg/2020/01 du 03 janvier 2020 portant fixation des règles et méthodes d'examen des offres commerciales de l'Internet xDSL résidentiel
Décision CoII/Reg/2022/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 27 janvier 2022 modifiant la décision Coll/Reg/2020/01 du 03 janvier 2020 portant fixation des règles et méthodes d'examen des offres commerciales de l'Internet xDSL résidentiel
