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Convention entre la République Tunisienne et la République Italienne tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale

Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Article 2 Impôts visés 1) la présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun d
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Details

Reference: C N I / Italie / 1979
Published on: 16/05/1979
Country: Tunisia Italy

Categories

Fiscal Conventions de non double imposition Cadre législatif et réglementaire Conventions

Tags

# Convention de non double imposition Tunisie Italie

Activity sector

Droit fiscal

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Type of text

Convention