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Convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées 2022

TRADUCTION NON OFFICIELLE   Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 1983.  - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989.&n
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Convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées 2022

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الاتفاقية المشتركة القومية لصناعة و تجارة المشروبات الكحولية 2022

نقحت هذه الاتفاقية بالملاحق التعديلية التالية : - الملحق التعديلي عدد 1 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 8 مارس 1983 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 28 أفريل 1983 - الملحق التعديلي عدد 2 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 22 فيفري 1989 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 22 مارس 1989 - الملحق الت
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Details

Reference: Con boissons alcoolisées 2022
Published on: 26/05/2022
Country: Tunisia

Categories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Tags

# Convention collective sectorielle : industries et du commerce des boissons alcoolisées # Conventions collective sectorielle 2022

Activity sector

Conventions collectives

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Ministère des Affaires Sociales