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Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre V : Des forêts appartenant aux particuliers

SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 48  Les forêts appartenant à des particuliers sont divisées en deux catégories : 1) Les forêts soumises au régime forestier conformément à l'article 4 du présent code, et auxquelles sont applicables toutes les dis
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Details

Reference: Code F 2018/T1/ CH 5
Published on: 19/01/2018
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Codes