Code Forestier 2018 : TITRE III : De la protection de la nature, de la flore et de la faune sauvages

CHAPITRE I DE LA PROTECTION DE LA NATURE Article 207  Sont considérés d'intérêt général les actions tendant à la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation de la faune et de la flore sauvages, du maintien des équilibres biologiques, auxquels ils

Code Forestier 2018 : TITRE III : De la protection de la nature, de la flore et de la faune sauvages

Code Forestier 2018 : TITRE III : De la protection de la nature, de la flore et de la faune sauvages

Details

Reference: Code F 2018/T3
Published on: 19/01/2018
Country: Tunisia