Code des eaux 2019 : Chapitre VIII : Associations d'usagers
Code des eaux 2019 : Chapitre VIII : Associations d'usagers
Article 153 (Abrogé par l’art. 3 de la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004)
Article 154 (Abrogé et remplacé par la loi n° 87-35 du 6 juillet 1987)
Les associations de propriétaires et d'usagers visées à l'article 153 précité prennent la dénomination d'a
