Circulaire N°19 du 11 Mars 1998, relative à l’inventaire du patrimoine mobilier
Circulaire N°19 du 11 Mars 1998, relative à l’inventaire du patrimoine mobilier
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTÈRE
DE LA SANTÉ PUBLIQUE
N°MSP/ 19 /DTH/TC
CIRCULAIRE N°19/98
OBJET: Inventaire du patrimoine mobilier.
REF :
• Loi n° 73-81 du 31 Décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble le
