CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2014 – 16
Objet : Allocation touristique Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;
Vu :
-la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi