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Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2023-08 du 15 Décembre 2023

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Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2023-08 du 15 Décembre 2023

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منشور إلى البنوك والمؤسسات المالية عدد 08 لسنة 2023 : ضبط شروط وطرق صرف المبالغ المتعلقة بالانتفاع بامتياز تكفل الدولة بالفارق بين النسبة الموظفة على قروض وتمويلات الاستثمار ومعدل نسبة الفائدة في السوق النقدية لفائدة المؤسسات الصغرى والمتوسطة

منشور إلى البنوك والمؤسسات المالية عدد 08 لسنة 2023  الموضوع: ضبط شروط وطرق صرف المبالغ المتعلقة بالانتفاع بامتياز تكفل الدولة بالفارق بين النسبة الموظفة على قروض وتمويلات الاستثمار ومعدل نسبة الفائدة في السوق النقدية لفائدة المؤسسات الصغرى والمتوسطة.  ان محافظ البنك المركزي التونسي  بعد الاطلاع على القـانون عدد 35 لسنة
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Details

Reference: Cir 08/2023
Published on: 15/12/2023
Country: Tunisia

Categories

Banque - Assurances Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Activity sector

Droit bancaire

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Circulaire