Modifiée par :
- Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2023-02
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux éta
