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Cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit « Menthe El Ferch »

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges fixe les conditions pour bénéficier de l'indication de provenance du produit « Menthe El Ferch ». Art 2 Le bénéfice de l'indication de provenance du produit « Menthe E
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Cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit « Menthe El Ferch »

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كراس الشروط المتعلق بالانتفاع ببيان المصدر لمنتج "نعناع الفرش"

الباب الأول أحكام عامة الفصل الأول  يضبط هذا الكراس شروط الانتفاع ببيان المصدر لمنتج "نعناع الفرش". الفصل 2  يخضع الانتفاع ببيان المصدر لمنتج "نعناع الفرش" إلى التشريع والتراتيب الجاري بها العمل وخاصة منها القانون عدد 57 لسنة 1999 المؤرخ في 28 جوان 1999 والمتعلق بالتسميات المثبتة لأصل المنتجات الفلاحية
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Details

Reference: Cahier des charges / 2012
Published on: 12/05/2012
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

Activity sector

Droit de la Propriété intellectuelle et industrielle Agriculture / Pêche

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Thematics

Ministère de l’agriculture,des ressources hydrauliques et de la pèche