Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité fabrication de produits para-pharmaceutiques

Article premier  Le présent cahier des charges fixe les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité de fabrication de produits para-pharmaceutiques. Article 2  Le présent cahier des charges comprend dix huit (18) articles et quatre