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Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules

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Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules

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ملحق تعديلي عدد 12 للاتفاقية المشتركة القطاعية لكراء السيارات

بين الممضين أسفله : - الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية - الغرفة الوطنية لكراء السيارات من جهة - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعة العامة للنقل من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية لقطاع كرّاء السيارات الممضاة بتاريخ 17 نوفمبر 1984 والمصادق عليها بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 18
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Details

Reference: Avenant 12
Published on: 08/05/2019
Country: Tunisia

Categories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Activity sector

Conventions collectives

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Ministère des Affaires Sociales