Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 septembre 2019, fixant les procédures opérationnelles et les mesures pratiques inhérentes à l'Office National des Postes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent

Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent telle que modifiée et complétée par la loi organique

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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 septembre 2019, fixant les procédures opérationnelles et les mesures pratiques inhérentes à l'Office National des Postes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent

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قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي مؤرخ في 24 سبتمبر 2019 يتعلق بضبط الإجراءات العملية والتدابير التطبيقية الخاصة بالديوان الوطني للبريد في مجال مكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال

إن وزير تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القانون الأساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرخ في 7 أوت 2015 المتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال كما تم تنقيحه وإتمامه بالقانون الأساسي عدد 9 لسنة 2019 المؤرخ في 23 جانفي 2019، وعلى القانون عدد 38 لسنة 1998 المؤرخ في 2 جوان 1998 المتعلق بمجلة البريد وخاصة الفصول 2 و6

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                                Reference:
                                ART 24/09/2019
                            
                                Published on:
                                24/09/2019
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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Ministère de la technologie de l’information et de l’économique numérique

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