Arrêté du ministre des Technologies de la Communication du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des technologies de la communication et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques

Le ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, Vu la loi n° 201

Arrêté du ministre des Technologies de la Communication du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des technologies de la communication et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques.

Arrêté du ministre des Technologies de la Communication du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des technologies de la communication et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques

إنّ وزير تكنولوجيات الاتصال، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى مجلة الاتصالات الصادرة بالقانون عدد 1 لسنة 2001 المؤرخ في 15 جانفي 2001 وعلى جميع النصوص التي نقحتها أو تممتها وآخرها القانون عدد 10 لسنة 2013 المؤرخ في 12 أفريل 2013، وعلى القانـون عدد 20 لسنة 2018 المؤرخ في 17 أفريل 2018 المتعلق بالمؤسّسات الناشئة، وعلى القانون عدد 47 لسنة 201

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Reference: ART 25/01/2021
Published on: 25/01/2021
Country: Tunisia

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