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Arrêté du ministre de la santé du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds

Modifié par : - Arrêté de la ministre de la santé du 18 octobre 2016 - Arrêté de la ministre de la santé du 17 février 2020 - Arrêté du ministre de la santé du 5 août 2024 Le ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 d

قرار من وزير الصحة ووزير التجارة والصناعات التقليدية ووزير المالية مؤرخ في 17 ديسمبر 2013 يتعلق بضبط مقاييس و معايير الحاجيات من التجهيزات من المعدات الثقيلة

نقح بـ : - قرار من وزيرة الصحة المؤرخ في 18 أكتوبر 2016 - قرار من وزيرة الصحة المؤرخ في 17 فيفري 2020 - قرار من وزير الصحة المؤرخ في 5 أوت 2024 إن وزير الصحة  بعد الاطلاع على القانون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية،  وعلى القانون عدد 63  &nbs

Details

Reference: ART 17/12/2013
Published on: 17/12/2013
Country: Tunisia

Categories

Santé
Arrêtés
Cadre législatif et réglementaire
Arrêtés

Activity sector

Droit de la santé

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Thematics

Ministère des finances
Ministère de la santé
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Ministère du tourisme et de l’artisanat

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Arrested