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Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée

Modifié par :  - l'Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 15 juin 2017 - l'Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 03 mars 2023 (la modification publi&eac
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Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée

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قرار من وزير الصناعة والتكنولوجيا المؤرخ في 22 نوفمبر 2011 يتعلق بضبط الحد الأقصى لقدرة ومدى الأجهزة الراديوية منخفضة القدرة ومحدودة المدى

نقح بـ : - قرار وزير تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي المؤرخ في 15 جوان 2017  - قرار وزير تكنولوجيـات الاتصال المـؤرخ في 3 مارس 2023 - قرار وزير تكنولوجيات الاتّصال المؤرخ في 10 ديسمبر 2024  إن وزير الصناعة والتكنولوجيا، بعد الاطلاع على مجلة الاتصالات الصادرة بالقانون عدد 1 لسنة 2001 المؤرخ في 15 جانفي 2001،
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Details

Reference: ART 22/11/2011
Published on: 22/11/2011
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Tags

# équipements radioélectriques de faible puissance

Activity sector

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

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Thematics

Ministère de la technologie de l’information et de l’économique numérique

Type of text

Arrested