Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, fixant les catégories des activités d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les moyens humains matériels et financiers exigés

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et no

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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, fixant les catégories des activités d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les moyens humains matériels et financiers exigés

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قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي وتكنولوجيا المعلومات والاتصال مؤرخ في 1 أوت 2014 يتعلق بضبط أصناف أنشطة إدماج وإنجاز الشبكات في مجال تكنولوجيا المعلومات والاتصال والإمكانات البشرية والمادية والمالية الواجب توفره

إن وزير التعليم العالي والبحث العلمي وتكنولوجيا المعلومات والاتصال، بعد الاطلاع على القانون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية كما تم تنقيحه وإتمامه بالقانون الأساسي عدد 3 لسنة 2014 المؤرخ في 3 فيفري 2014 والقانون الأساسي عدد 4 لسنة 2014 المؤرخ في 5 فيفري 2014، وعلى مجلة الاتصالات الصادرة

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                                Reference:
                                ART 01/08/2014
                            
                                Published on:
                                01/08/2014
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

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Ministère des Technologies de la Communication

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