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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché

Modifié par : - Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 - Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009 - Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché

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قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 19 سبتمبر 1998 يتعلق بضبط إجراءات المراقبة الصحية ومتابعة شروط إنتاج منتوجات الصيد البحري وترويجها

نقح بـ : - قرار وزير الفلاحة والموارد المائية المؤرخ في 2 نوفمبر 2006  - قرار وزير الفلاحة والموارد المائية المؤرخ في 21 جانفي 2009  - قرار وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري المؤرخ في 26 مارس 2010  - قرار وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري المؤرخ في 2 أفريل 2018  - قـرار وزي
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Details

Reference: ART 19/09/1998
Published on: 19/09/1998
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Activity sector

Agriculture / Pêche

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Thematics

Ministère de l’agriculture,des ressources hydrauliques et de la pèche

Type of text

Arrested