Annexe 3 à la circulaire aux Banques N°2017-02 du 10 mars 2017 : convention de mobilisation des actifs négociables
Annexe 3 à la circulaire aux Banques N°2017-02 du 10 mars 2017 : convention de mobilisation des actifs négociables
« CONVENTION DE MOBILISATION DES ACTIFS NEGOCIABLES »
Entre
1) La Banque Centrale de Tunisie, établissement public national, sis au 25, rue Hédi Nouira-BP 777, 1080 Tunis, dénommée ci-après « la Banque centrale » et représentée par son Gouverneur………
