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منشور إلى البنوك والديوان الوطني للبريد عدد 5 لسنة 2022:الحسابات الخاصة بحملات الإستفتاء

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منشور إلى البنوك والديوان الوطني للبريد عدد 5 لسنة 2022:الحسابات الخاصة بحملات الإستفتاء

منشور  إلى البنوك والديوان الوطني للبريد  عدد 5 لسنة 2022  الموضوع: الحسابات الخاصة بحملات الإستفتاء.  إن محافظ البنك المركزي التونسي،  بعد الإطلاع على القانون الأساسي عدد 23 لسنة 2012 المؤرخ في 20 ديسمبر 2012 المتعلق بالهيئة العليا المستقلة للانتخابات وعلى جميع النصوص اللاحقة التي نقحته وتممته،  وعلى
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Details

Reference: Cir 5/2022
Published on: 30/06/2022
Country: Tunisia

Categories

Banque - Assurances Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Activity sector

Droit bancaire

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