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                                Reference:
                                D 1976/977
                            
                                Published on:
                                11/11/1976
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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Cadre législatif et réglementaire

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Reference documents

Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’agence de voyages de catégorie«A»

Décret n° 86-89 du 8 janvier 1986, complétant le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien

Décret n° 83-930 du 13 octobre 1983, portant modification du décret n° 76-977 du 11 novembre 1976 fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien

Décret n° 2024-551 du 7 novembre 2024, modifiant le décret n° 73- 512 du 30 octobre 1973 relatif à l'exercice de la profession de guide de tourisme et le complétant

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Ministère de l'économie nationale

Type of text

Decree