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Classification / Arrangement
Journaux Officiels

Convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers 2022

TRADUCTION NON OFFICIELLE  Modifiée par les avenants suivants:  - Avenant n° 1 signé le 27 novembre 2014 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014,  - Avenant n° 2 signé le 9 mars 2016 et approuvé par

الاتفاقية المشتركة القطاعية لأعوان البنوك والمؤسسات المالية 2022

نقحت هذه الاتفاقية بالملاحق التعديلية التالية :  - الملحق التعديلي عدد 1 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 27 نوفمبر 2014 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 16 ديسمبر 2014، -  الملحق التعديلي عدد 2 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 9 مارس 2016 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 5 أفريل 2016، 

Details

Reference: Con Banques 2022
Published on: 22/08/2022
Country: Tunisia

Categories

Social
Banque - Assurances
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Cadre législatif et réglementaire
Conventions collectives

Tags

# Convention collective sectorielle : Banques et établissements financiers

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