juridoc - Décret n° 2011-3334 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation allouée au profit du personnel du secrétariat de l'Etat à la technologie au ministère de l’industrie et de la technologie au titre de l'année 2011

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Décret n° 2011-3334 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation allouée au profit du personnel du secrétariat de l'Etat à la technologie au ministère de l’industrie et de la technologie au titre de l'année 2011

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