Décret n° 88-273 du 26 février 1988 relatif à l'octroi des prêts par les caisses de sécurité sociale

Le Président de la République; Vu le décret du 26 août 1948 accordant la garantie du gouvernement tunisien à la caisse des retraités du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Décret n° 88-273 du 26 février 1988 relatif à l'octroi des prêts par les caisses de sécurité sociale

أمر عدد 273 لسنة 1988 مؤرخ في 26 فيفري 1988 يتعلق باسناد قروض من قبل صناديق الضمان الاجتماعي