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Décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007

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Décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007

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أمر عدد 2309 لسنة 2007 مؤرخ في 11 سبتمبر 2007 يتعلق بإحداث منحة خاصة لفائدة المدرسين المباشرين للتدريس بالمدارس الإعدادية والمعاهد والمعاهد النموذجية تسمى "منحة خاصة لمصاريف المستلزمات المدرسية" وضبط المبلغ الجملي لهذه المنحة وإسناد القسط الأول منها بعنوان سنة 2007

نقح بـ : - الأمر الحكومي عدد 796 لسنة 2019 المؤرخ في 9 سبتمبر 2019  إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير التربية والتكوين، بعد الاطلاع على القـانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته
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Details

Reference: D 2007/2309
Published on: 11/09/2007
Country: Tunisia

Categories

Social Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

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Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Reference documents

Décret n° 2025-419 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’an

Thematics

Ministère de l’éducation

Type of text

Decree