Avis de change n° 4 du ministre du plan et des finances relatif a l’exécution de paiements entre la Tunisie et l’étranger Avis de change fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises et des comptes en dinars convertibles de résidents Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020 Circulaire aux intermédiaires intermédiaires n° 2007 - 01 : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs Loi N° 59-145 du 5 novembre 1959 (4 djoumada I 1379). portant réglementation des transferts de capitaux entre la Tunisie et les Territoires et Pays de la zone franc

Loi n° 87-51 du 2 août 1987 , portant code des investissements industriels Décret gouvernemental n° 2016-1343 du 2 décembre 2016, modifiant le décret n° 95 - 197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi Décret n° 2013-3777 du 27 septembre 2013, fixant les modalités d’application et de recouvrement de la taxe sur les vols internationaux créée par l’article 64 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 Décret gouvernemental n° 2018-235 du 13 mars 2018, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger Décret gouvernemental n° 2018-593 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change Décret n° 2000-133 du 18 janvier 2000, relatif à l'institution d'un régime de vente aux non résidents avec restitution de la taxe sur la valeur ajoutée Décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, portant publication de la liste limitative des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets et fixation des dispositions y afférentes et leur simplification Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d'information l'accompagnant Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Avis de change n° 3 du ministre du plan et des finances relatif a la définition de la notion de "résidence" Circulaire aux intermédiaires agrées n°2016-01 du 08 février 2016 : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux d’intérêt Avis de change du ministre des finances réglementant les placements et les emplois des avoirs en devises non cessibles Circulaire aux banques intermédiaires agrées n°2008-04 du 03 mars 2008 : Exercice de l’activité de change manuel Avis de change n°5 du ministre du plan et des finances relatif aux comptes de non-résidents (publié au j.o.r.t. du 5 octobre 1982) Avis de Change du Ministre des Finances portant institution de comptes en dinar tunisien au profit des personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne (Publié au J.O.R.T. du 28 octobre 2011) Avis de Change du Ministre des Finances portant institution de comptes en devises et en dinar convertibles destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-15 du 26 avril 2007 : Comptes allocation touristique en dinars convertibles Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-19 du 9 juillet 2007 : Comptes spéciaux «loi n°2007-41» en devises et en dinars convertibles Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2018-14 du 26 décembre 2018 : Investissements en devises par des nonrésidents en Tunisie Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2007-09 du 12 avril 2007 : Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-06 du 15 mars 2007 : Application de l’Accord conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens Circulaire aux intermédiaires agrées n° 09-2016 du 30 décembre 2016 : Transferts au titre des opérations courante 4- Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le comité des autorisations relative à la Banque Centrale Tunisienne Décret n° 2014-4556 du 30 décembre 2014, relatif à la prorogation du délai de régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes, au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-02 : Transferts au titre des opérations courantes Décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger Décret n° 2013-4632 du 18 novembre 2013, fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidents à l'étranger dans le cadre de réalisation de projets ou de participation à des projets Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-15 du 26 Décembre 2018 : Marché monétaire en devises, placements et emplois des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-14 du 26 Décembre 2018 : Investissements en devises par des non-résidents en Tunisie Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-13 du 21 Décembre 2018 : Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2017-09 du 27 octobre 2017, relative aux conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2020-02 du 04 Février 2020 : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-03 du 04 Février 2020 : Les allocations pour voyages d’affaires Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-04 du 06 Avril 2018 : Transferts au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1439 Hejri correspondant à l’année 2018 Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-01 du 1er Mars 2018 : Des conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 30 Novembre 2017 : Importation, cession, reconversion et réexportation matérielle des devises par les voyageurs non-résidents Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-09 du 27 Octobre 2017 : Des conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires Décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Décret n° 95-1128 du 28 juin 1995, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Décret n° 93-1696 du 16 août 1993 , modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 01/2017 : Modalités d’exécution des paiements en provenance et à destination de l’étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2020-9 du 1eravril 2020: Transferts au titre de frais de séjour afférents à la scolarité et la formation professionnelle à l’étranger Arrêté du ministre du commerce et du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de la profession d’agent de publicité commerciale Décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures Annexe à la note commune n°16/2010 Annexe à la note commune n° 12/2007 Annexe à la note commune N° 2/2006 Annexe a la note commune n° 25/2004 Décret gouvernemental n° 2020-850 du 13 novembre 2020, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger Décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des établissements et entreprises publics et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes ainsi que l'octroi des avantages consentis à ce titre Décret n° 90-2143 du 19 décembre 1990 fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics administratifs et des entreprises publiques Décret n° 93-980 du 3 mai 1993, modifiant le décret n° 90 - 2143 du 19 décembre 1990 fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics administratifs et des entreprises publiques Décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur Décret Gouvernemental n° 2021-142 du 1er mars 2021, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger Décret gouvernemental n° 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change Décret n° 2009-2075 du 8 juillet 2009, complétant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2021-02 objet : instruments de couverture contre les risques de change, de taux d’intérêt et des prix des produits de base Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2021-03: organisation et fonctionnement des marches domestiques en devises Décret n° 2007-394 du 26 février 2007, modifiant et complétant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 2005-3142 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Décret n° 2005-2397 du 31 août 2005, complétant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Décret n° 2005-793 du 14 mars 2005, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Décret n° 2005-581 du 7 mars 2005, complétant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Décret n° 2006-2321 du 28 août 2006, modifiant et complétant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Décret n° 2005-1733 du 13 juin 2005, portant modification du décret n° 2001 - 1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l’étranger applicable aux personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des établissements et des entreprises publics, et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes et d’octroi des avantages consentis à ce titre Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d'information l'accompagnant Décret n° 89-382 du 11 mars 1989 modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d’application de la loi n° 76 - 18 du 2t janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Avis de change du ministre des finances portant institution de comptes en dinar tunisien au profit des personnes physiques non-résidentes de nationalité libyenne Décret gouvernemental n° 2016-1343 du 2 décembre 2016, modifiant le décret n° 95 - 197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la Direction Générale des Douanes Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-08 : investissements à l’étranger Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2009-09 du 4 mai 2009 : Investissements à l’étranger Décret n° 2003-2391 du 17 novembre 2003, portant modification du décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2014-04 : circulaire aux intermédiaires agréés n° 2001-11 du 4 mai 2001 relative au marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux Circulaire aux établissements de crédit n° 2005-01 du 14 juillet 2005 : Circulaire n°93-14 du 15 septembre 1993 relative aux  conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles Circulaire aux établissements de crédit n° 2005-05 : Investissements à l'étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2006-18  : Circulaire n° 93-10 du 8 septembre 1993 relative aux  transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger Circulaire aux intermédiaires agrées  n° 2006-17 : Circulaire n° 93-18 du 18 octobre 1993 relative aux  transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l'étranger et des frais de séjour y afférents Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-06 : Circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001 relative aux allocations pour voyages d’affaires Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2006-15 : Circulaire n° 2004-05 du 1er novembre 2004 relative à l'allocation touristique Loi n° 93-48 du 3 mai 1993 portant modification du code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976 Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2006-22 : Circulaire n°2003-05 du 27 mars 2003 relative aux comptes  sous-délégataires de change en dinar convertible Circulaire aux intermédiaires  agrées n° 2006-23 : Circulaire n°2001-09 du 2 Mars 2001 relative aux comptes spéciaux «Bénéfices-Export» en dinar convertible Circulaire aux intermédiaires agrées  n° 2006-24 : Circulaire n° 94-14 du 14 Septembre 1994 relative au règlement financier des importations et des exportations de marchandises Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009 – 15 : Comptes spéciaux «Bénéfices-Export» en devises ou en dinar convertibles Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-13 : Circulaire n° 94-13 du 7 septembre 1994 relative à l'importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-14 : Circulaire n° 92-13 du 10 Juin 1992 relative au marché monétaire  en devises, placements et emplois des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009 – 23 :Circulaire n° 2007-09 du 12 avril 2007 relative aux  transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2008-01 : Circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001, relative aux allocations pour voyages d’affaires Avis de change n°3 du ministre du plan et des finances, relatif à la définition de la notion de résidence Décret gouvernemental n° 2018-823 du 9 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale et des commissions régionales de transaction Circulaire aux intermédiaires agrées n°2004-05 : Allocation touristique Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2004- 06 : Circulaire n°93-18 du 18 octobre 1993 relative aux transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l’étranger et des frais de séjours y afférents Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2004- 07 : Circulaire n° 93-10 du 8 septembre 1993 relative aux transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n° 94-01:Marchés des changes au comptant Avis de change du ministre des finances portant modification de l’avis de change relatif aux investissements à l’étranger publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 18 janvier 2005 Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-27 : Circulaire aux Intermédiaires Agréés n°2001-11 du 4 mai 2001 relative au Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007 - 03 :Circulaire n° 2001-08 du 02 mars 2001 relative aux Allocations pour Voyages d'Affaires Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2007-21 : Circulaire n° 93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes Avis de change du Ministre des Finances fixant les conditions de réexportation par les voyageurs non -résidents de devises en billets de banques importées Avis de change du Ministre des Finances modifiant l'avis de change publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 2006 fixant les conditions de réexportation par les voyageurs non-résidents de devises en billets de banque importées Avis de change du Ministre des Finances portant modification de l'avis de change relatif aux investissements à l'étranger publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 18 janvier 2005 Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification Annexe 2 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais , les procédures et les conditions de leur octrois Décret Présidentiel n° 2022-635 du 18 juillet 2022, modifiant le décret n° 95 - 197 du 23 janvier 1995 fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de leur octroi Circulaire aux intermédiaires agréés N° 2023-03 : Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger Circulaire aux intermédiaires agrées N° 2009-23 : Circulaire n° 2007-09 du 12 avril 2007 relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l’étranger Circulaire aux intermédiaires agréés n°2024-06 : Allocation touristique au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1445 Hijri correspondant à l’année 2024 Décret n° 2024-370 du 19 juin 2024, fixant des avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l’étranger, les conditions et les procédures de leur octroi Décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce Circulaire aux intermédiaires agrées n°2025-05 : Allocation touristique au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1446 Hijri correspondant à l’année 2025 Circulaire aux intermédiaires agrées n°2025-10 du 05 septembre 2025 : Transferts à titre de dépenses d’études et de stages académiques à l'étranger

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