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Circulaire aux intermédiaires agrées n° 09-2016 du 30 décembre 2016 : Transferts au titre des opérations courante

Modifiée par :  -  Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-02 du 30 Janvier 2019 OBJET : Transferts au titre des opérations courante Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, fixant les statuts de la Banque Centrale de Tunisie
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Circulaire aux intermédiaires agrées n° 09-2016 du 30 décembre 2016 : Transferts au titre des opérations courante

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منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 9 لسنة 2016 : التحويلات بعنوان العمليات الجارية

نقح بـ :  - المنشور عدد 2 لسنة 2019 المتعلق بالتحويلات بعنوان العمليات الجارية منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 9 لسنة 2016 الموضوع : التحويلات بعنوان العمليات الجارية إن محافظ البنك المركزي التونسي، بعد الاطلاع على القـانون عدد 35 لسنة 2016 المؤرخ في 25 أفريل 2016 المتعلق بضبط النظام الأساسي للبنك المركزي التونسي. وعلى
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Détails

Référence: Cir 09/2016
Publié le: 30/12/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Secteur d’activité

Change

Documents relatifs

Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie Décret n° 2008-1858 du 13 mai 2008 fixant les modalités d’application de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux relatif à la subordination du transfert des revenus imposables par les étrangers à la régularisation de leur situation fiscale Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d'information l'accompagnant Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961,relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution Décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Décret n° 95-1128 du 28 juin 1995, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Décret n° 93-1696 du 16 août 1993 , modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d'information l'accompagnant

Thématiques

Banque centrale de Tunisie

Type de texte

Circulaire