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Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2007-09 du 12 avril 2007 : Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger

Modifié par : - Circulaire aux intermédiaires agrées N° 2009-23 - Circulaire aux intermédiaires agrées N° 2015-07 - Circulaire aux intermédiaires agréés N° 2023-03 OBJET : Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à
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Circulaire aux intermédiaire agrées n°2007-09 du 12 avril 2007 : Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger

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منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 9 لسنة 2007 : التحويلات بعنوان المصاريف المتصلة بالتكوين المهني  بالخارج

نقح بـ : - المنشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 23 لسنة 2009  -المنشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 07 لسنة 2015 - المنشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 3 لسنة 2023 الموضوع : التحويلات بعنوان المصاريف المتصلة بالتكوين المهني بالخارج.  إن محافظ البنك المركزي التونسي،  بعد الإطلاع على :  - القـانون عدد 90 لسنة 19
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Détails

Référence: Cir 09/2007
Publié le: 12/04/2007
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Secteur d’activité

Change

Documents relatifs

Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie Loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 58 - 90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie

Thématiques

Banque centrale de Tunisie

Type de texte

Circulaire