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Décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce

 Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-239 du 12 mars 2018 Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce, Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des échanges et du commerce extérieur ré
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Décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce

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أمر عدد 2966 لسنة 2001 مؤرخ في 20 ديسمبر 2001 يتعلق بتنظيم وزارة التجارة

نقح بـ : - الأمر الحكومي عدد 239 لسنة 2018 المؤرخ في 12 مارس 2018 إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير التجارة، بعد الاطلاع على مجلة الصرف والتجارة الخارجية الصادرة بالقـانون عدد 18 لسنة 1976 المؤرخ في 21 جانفي 1976 المتعلق بمراجعة وتدوين التشريع الخاص بالصرف وبالتجارة الخارجية والمنظم للعلاقات بين البلاد التونسية والبلدان الأجنبية،
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Détails

Référence: D 2001/2966
Publié le: 20/12/2001
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Fonction publique

Documents relatifs

Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix Loi n° 99-41 du 10 mai 1999, modifiant et complétant la loi n° 91 - 64 du 29 juillet , relative à la concurrence et aux prix Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Loi n° 94-86 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche Loi n° 2000-18 du 7 février 2000, complétant la loi n° 94 - 86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche Décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen Loi n° 2008-12 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99 - 40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale Loi n° 91-44 du 1er Juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, modifiant le décret n° 93 - 1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen Décret n° 1998-1872 du 28 septembre 1998, complétant et modifiant le décret n° 88 - 188 du 11 février 1988, règlementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale Décret n° 2014-4516 du 22 décembre 2014, portant création des unités d'encadrement des investisseurs Loi n° 94-38 du 24 février 1994 Modifiant et complétant la loi n° 91 - 44 du 1er juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution Décret n° 93-1886 du 13 septembre 1993, portant composition et modalités de fonctionnement du conseil national de protection du consommateur Décret n° 2000-2819 du 27 novembre 2000, portant création du conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement et fixation de ses attributions, de sa composition et de son fonctionnement Décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce

Documents références

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des aliments de bétail Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 octobre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des articles électroménagers Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 23 septembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité de réparation des appareils de téléphone mobiles Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 27 avril 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité de coiffure Décret gouvernemental n° 2016-503 du 11 avril 2016, portant création d’un comité national de suivi de la mise en œuvre de l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur la facilitation du commerce et fixant sa composition, ses attributions et ses modes de fonctionnement Décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle Décret n° 2009-439 du 16 février 2009, complétant le décret n° 2005 - 3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l’artisanat et déterminant les activités dont l’exercice nécessite la qualification professionnelle Décret n° 2006-3067 du 20 novembre 2006, fixant les règles de la tenue d’un répertoire pour les artisans, les entreprises de métiers et les groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l’année 2026 Arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2002, complétant l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et aux conditions de leur octroi Décret gouvernemental n° 2018-239 du 12 mars 2018, complétant le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce

Thématiques

Ministère du commerce

Type de texte

Décret