OBJET: Circulaire n°93-14 du 15 septembre 1993 relative aux conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;
VU:
- la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation